Je dois supporter leur fumée dans le camion pendant le la livraison de la marchandise

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Bonjour,

Je suis chauffeur livreur de meubles. Je travaille parfois avec un ou des collègues fumeurs. Je ne suis pas fumeur donc je dois supporter leur fumée dans le camion pendant le la livraison de la marchandise. Même les carreaux ouverts je dois supporter l’odeur. Je l’ai signalé plusieurs fois à mon patron mais malheureusement je dois faire avec. Je voudrais faire avancer les choses avec un texte de loi sur lequel il serait précisé que dans un camion le fumeur ne doit pas fumer en présence d’un non fumeur.

Réponse :

Certains estiment que la notion de lieu de travail comme celle de lieu accueillant du public ne s’appliquent pas à l’habitacle d’un véhicule de travail. Ce débat n’a pas encore été tranché par une jurisprudence mais DNF reste ferme sur son interprétation car :

La cassation sociale du 29 juin 2005 relève que l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise.
Aucun juge n’accepterait de considérer qu’il puisse y avoir, dans le cadre d’une activité salariée, des salariés qu’il faille protéger et d’autres qui pourraient échapper à cette protection.

Vous devriez prioritairement demander l’aide de l’inspection du travail. Vous pouvez également exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi.

Enfin, si vous souhaitez défendre en justice votre droit à travailler sans que votre qualité de vie et votre santé ne soient inutilement contrariées, DNF est prête à vous accompagner [1] dans cette démarche. Nous ne vous cachons pas que ce combat pourrait être long et difficile et que votre situation pourrait en subir les conséquences.

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