- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Autocollants, affichettes - 06/06/2003
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Info SNCF - 06/06/2003
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Autocollants - 05/06/2003
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Cigarette dans une Maison des Jeunes - 03/06/2003
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Décret de 92478 du 29 mai 92 dans les restaurants - 02/06/2003
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Garagiste fumant comme un pompier - 28/05/2003
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La fumée chez le médecin - 27/05/2003
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Affiche, autocollants - 26/05/2003
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Marchés couverts et loi EVIN - 26/05/2003
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Législation et chambres d’hôtel - 26/05/2003
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Action conjointe / Information / Support - 26/05/2003
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Tabagisme en entreprise, situation bloquée - 26/05/2003
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Je dois partager un véhicule avec plusieurs collègues. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je travaille dans le secteur du transport routier. Je dois partager un véhicule avec plusieurs collègues. Ceux-ci fument à l’interieur du dit véhicule. A chaque fois que je demande à la direction d’agir, on me répond qu’il n’est pas interdit de fumer et que mes plaintes sont sans fondement.
Que puis je faire ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Certains estiment que la notion de lieu de travail comme celle de lieu accueillant du public ne s’appliquent pas à l’habitacle d’un véhicule de travail. Ce débat n’a pas encore été tranché par une jurisprudence mais DNF reste ferme sur son interprétation car :
- La cassation sociale du 29 juin 2005 relève que l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise.
- Aucun juge n’accepterait de considérer qu’il puisse y avoir, dans le cadre d’une activité salariée, des salariés qu’il faille protéger et d’autres qui pourraient échapper à cette protection.
Si vous souhaitez défendre en justice votre droit à travailler sans que votre qualité de vie et votre santé ne soient inutilement contrariés, DNF est prête à vous accompagner dans cette démarche. Nous ne vous cachons pas que ce combat pourra être long et difficile et que votre situation pourra en subir les conséquences.