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Questions-réponses
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Fumée a Paris-8 - 17/05/2004
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Salon public - 17/05/2004
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Fumer dans les ascenseurs - 17/05/2004
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Espace non-fumeur (entreprise) - 11/05/2004
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Espace fumeur (entreprise, commentaire sur réponse) - 11/05/2004
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Nuisance de voisinage liée au tabac - 07/05/2004
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Etablissement classé non fumeur - 06/05/2004
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Que faire ? (employée dans un restaurant) - 05/05/2004
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Gêne - 04/05/2004
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Jeunes danseuses asphyxiées par leur professeur - 29/04/2004
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CHSCT - 28/04/2004
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Fumeurs en entreprise - norme européenne - 26/04/2004
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Fumeurs au travail - 23/04/2004
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Chambre non-fumeur à l’hôtel ? - 23/04/2004
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Je dois partager un véhicule avec plusieurs collègues. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je travaille dans le secteur du transport routier. Je dois partager un véhicule avec plusieurs collègues. Ceux-ci fument à l’interieur du dit véhicule. A chaque fois que je demande à la direction d’agir, on me répond qu’il n’est pas interdit de fumer et que mes plaintes sont sans fondement.
Que puis je faire ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Certains estiment que la notion de lieu de travail comme celle de lieu accueillant du public ne s’appliquent pas à l’habitacle d’un véhicule de travail. Ce débat n’a pas encore été tranché par une jurisprudence mais DNF reste ferme sur son interprétation car :
- La cassation sociale du 29 juin 2005 relève que l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise.
- Aucun juge n’accepterait de considérer qu’il puisse y avoir, dans le cadre d’une activité salariée, des salariés qu’il faille protéger et d’autres qui pourraient échapper à cette protection.
Si vous souhaitez défendre en justice votre droit à travailler sans que votre qualité de vie et votre santé ne soient inutilement contrariés, DNF est prête à vous accompagner dans cette démarche. Nous ne vous cachons pas que ce combat pourra être long et difficile et que votre situation pourra en subir les conséquences.