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Questions-réponses
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Débadger et aller fumer sur le trottoir - 23/01/2007
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Pause cigarette - 23/01/2007
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Responsabilité du syndic - 23/01/2007
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Espace fumeur en atelier. - 23/01/2007
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Tabagisme passif en immeuble - 23/01/2007
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Tabagisme passif au travail - 23/01/2007
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Fumeur passif au travail - 22/01/2007
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Bus fumant - 22/01/2007
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Stade nautique municipal - 22/01/2007
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Ascenseur d’immeuble - 22/01/2007
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Loi sur le tabac et parties communes - 22/01/2007
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Fumer en centre de loisirs - 21/01/2007
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Je constate que l’ensemble des bars et restaurants qui se sont équipés de terrasses fermées sur les quatre et cinq côtés avec l’astuce du toit « poreux »
J’habite Marseille et je constate que l’ensemble des bars et restaurants qui se sont équipés de terrasses fermées sur les quatre et cinq côtés avec l’ astuce du toit « poreux »...
J’ai sollicité le préfet sans réponses ...
Pourriez vous me donner la marche à suivre pour ne plus être cerné par le tabac quand je fréquente ces lieux ?
Cordialement
B F
Il faut déposer une plainte au commissariat de police dont dépend l’établissement. On vous proposera de faire une main courante que vous devrez refuser car cela ne sert à rien.
Si ce dépôt de plainte est refusé, vous devrez effectuer votre plainte auprès du procureur de la République en n’omettant pas d’y préciser le refus qui vous a été opposé.
Tentez cependant une démarche plus simple qui consiste à faire appel au Conciliateur de justice.