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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Je constate que l’ensemble des bars et restaurants qui se sont équipés de terrasses fermées sur les quatre et cinq côtés avec l’astuce du toit « poreux »
J’habite Marseille et je constate que l’ensemble des bars et restaurants qui se sont équipés de terrasses fermées sur les quatre et cinq côtés avec l’ astuce du toit « poreux »...
J’ai sollicité le préfet sans réponses ...
Pourriez vous me donner la marche à suivre pour ne plus être cerné par le tabac quand je fréquente ces lieux ?
Cordialement
B F
Il faut déposer une plainte au commissariat de police dont dépend l’établissement. On vous proposera de faire une main courante que vous devrez refuser car cela ne sert à rien.
Si ce dépôt de plainte est refusé, vous devrez effectuer votre plainte auprès du procureur de la République en n’omettant pas d’y préciser le refus qui vous a été opposé.
Tentez cependant une démarche plus simple qui consiste à faire appel au Conciliateur de justice.