Je constate que certains bars restaurants n'appliquent pas l'interdiction de fumer, que faire ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Quelles sont les conséquences sur les artères ? - 12/01/2009
Je suis sorti en discothèque ce weekend et à ma grande surprise, les clients fumaient a l’intérieur et autour du bar - 12/01/2009
Peut on fumer a la fenêtre ? - 12/01/2009
Tous les deux fument le cigare dans leur logement adjacent au mien - 12/01/2009
Le père de mes enfants les expose au tabac lors des visites chez sa copine... - 12/01/2009
Tabagisme des voisins : J’ai 2 enfants en bas âge qui ont une tendance à l’asthme et outre le désagrément évident, je me demande si c’est dangereux ? - 09/01/2009
On voudrait savoir comment faire pour être un bar privé et s’il faut un espace fumeur indépendant ? - 08/01/2009
Faut-il se retourner contre une personne « nuisible », porter plainte contre un chef de gare ou la SNCF qui ne respectent pas leurs obligations ? - 08/01/2009
Mon patron fume le cigare .. - 07/01/2009
Comment obtenir la licence pour revente de tabac dans un salon à chicha ? - 07/01/2009
Soirée de la St Sylvestre : l’organisateur a autorisé les personnes présentes à fumer dans la salle - 05/01/2009
Nous habitons dans un immeuble où se trouvent aussi des bureaux. - 05/01/2009
Comment faire pour aider mon mari qui utilise la chique ? - 05/01/2009
La loi Évin oblige-t-elle les lycées à devenir « non-fumeur » ? - 05/01/2009
Centre de rééducation dans le sud Manche qui autorise les patients à fumer dans le sas de l’ascenseur qui fait partie intégrante de l’immeuble - 02/01/2009

0 ... 2565 | 2580 | 2595 | 2610 | 2625 | 2640 | 2655 | 2670 | 2685 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Je constate que certains bars restaurants n’appliquent pas l’interdiction de fumer, que faire ?

Bonjour

Je constate que certains bars restaurants n’appliquent pas l’interdiction de fumer.

Que faire ?

Réponse :

En premier lieu, il faut signaler au cafetier ou au restaurateur, directement ou par écrit, les raisons qui vous permettent de penser que son établissement ne respecte pas la loi relative à la protection contre le tabagisme.

Si cette démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous devez, avec les mêmes arguments, demander à un agent de police ou à un gendarme de venir constater et éventuellement réprimer les infractions constatées.

En cas de refus, déposez une plainte devant le procureur de la république

Inscription à la lettre bimensuelle