Je constate que certains bars restaurants n'appliquent pas l'interdiction de fumer, que faire ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je travaille avec des fumeurs qui vont fumer dehors juste devant la porte d’entrée et cela enfume évidemment tout les abords.. - 17/06/2010
J’ai récemment arrêté de fumer grâce à la cigarette électronique.. - 15/06/2010
Nous sommes victimes de tabagisme passif important de la part de la voisine du dessous.. - 14/06/2010
Je travaille dans une mairie. Au rez-de-chaussée il y a le ccas, et devant l’entrée tous les fumeurs fument. - 13/06/2010
Dans une crèche, le personnel va fumer .. - 13/06/2010
Maintenant que je ne me fais plus enfumer dans les cafés et les salles de pause, je me fais enfumer chez moi, un comble ! - 08/06/2010
Est-ce que je suis obligé d’ouvrir une chicha en tant que club privé ? - 08/06/2010
Que pensez-vous de la prise de position du Pr Even ? - 04/06/2010
Existe-t-il une distance minimum entre une zone fumeur et une zone de travail ? - 04/06/2010
Dans un hall d’entrée ouvert au dehors est-il interdit de fumer ? - 04/06/2010
Terrasses extérieures non-fumeurs à Paris et plus largement en France ! - 04/06/2010
Est ce que je peux obliger ma collègue et mon patron à arrêter de fumer au bureau ? - 03/06/2010
J’ai été surpris (pour ne pas dire beaucoup plus) des articles parus en première page dans plusieurs quotidiens, ce 31 mai - 03/06/2010
Chauffeurs de bus fumant au volant de leur véhicules vides.. - 03/06/2010
Savez-vous combien de morts sur les routes en 5 mois sur l’an 2010 ? interdisons les voitures ! - 03/06/2010

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Je constate que certains bars restaurants n’appliquent pas l’interdiction de fumer, que faire ?

Bonjour

Je constate que certains bars restaurants n’appliquent pas l’interdiction de fumer.

Que faire ?

Réponse :

En premier lieu, il faut signaler au cafetier ou au restaurateur, directement ou par écrit, les raisons qui vous permettent de penser que son établissement ne respecte pas la loi relative à la protection contre le tabagisme.

Si cette démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous devez, avec les mêmes arguments, demander à un agent de police ou à un gendarme de venir constater et éventuellement réprimer les infractions constatées.

En cas de refus, déposez une plainte devant le procureur de la république

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