Je compte effectuer des travaux dans ma discothèque pour mettre un fumoir ..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
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Bonsoir

Je compte effectuer des travaux dans ma discothèque pour mettre un fumoir

Je ne connais pas la réglementation concernant la distance entre le rejet de la fumée à l’extérieur et l’habitation

Il n’y a pas de décret sur la distance minimum

Merci

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à la partie de la législation qui organise le contrôle du tabac. Il n’y figure aucun texte qui nous permette de répondre précisément à votre question.

Pour faciliter votre recherche technique, nous vous conseillons cependant de consulter l’arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements. et notamment à l’article 19 et à l’article 18 auquel il renvoie.

Le rejet d’effluents gazeux toxiques et cancérigènes (fumée de tabac) est également analysé dans le code de la santé publique et particulièrement aux articles L.1331-24 et L.1331-26-1.

Quant aux conditions d’installation du fumoir proprement dit, elles sont détaillées auxarticles R.3511-3 et suivants du code de la santé publique

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