- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tous les quais de gare sont sans tabac (suite) - 20/08/2018
-
Asthme et pollution tabagique de voisinage - 19/08/2018
-
Faire une pétition pour des terrasses sans tabac - 18/08/2018
-
Pollution tabagique de voisinage en HLM - 18/08/2018
-
Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 13/08/2018
-
Tabagisme passif entre voisins par les balcons - 13/08/2018
-
Droit de visite chez un père fumeur - 13/08/2018
0 ...
270
|
285
|
300
|
315
|
330
|
345
|
360
|
375
|
390
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je compte effectuer des travaux dans ma discothèque pour mettre un fumoir .. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonsoir
Je compte effectuer des travaux dans ma discothèque pour mettre un fumoir
Je ne connais pas la réglementation concernant la distance entre le rejet de la fumée à l’extérieur et l’habitation
Il n’y a pas de décret sur la distance minimum
Merci
Notre domaine de compétence se limite à la partie de la législation qui organise le contrôle du tabac. Il n’y figure aucun texte qui nous permette de répondre précisément à votre question.
Pour faciliter votre recherche technique, nous vous conseillons cependant de consulter l’arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements. et notamment à l’article 19 et à l’article 18 auquel il renvoie.
Le rejet d’effluents gazeux toxiques et cancérigènes (fumée de tabac) est également analysé dans le code de la santé publique et particulièrement aux articles L.1331-24 et L.1331-26-1.
Quant aux conditions d’installation du fumoir proprement dit, elles sont détaillées auxarticles R.3511-3 et suivants du code de la santé publique