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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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J’habite au dessus d’un bar à chicha dans lequel le narguilé est fumé dans l’intégralité du local.

Bonjour,

J’habite au dessus d’un bar à chicha dans lequel, malgré la présence d’un fumoir, le narguilé est fumé dans l’intégralité du local. Chaque soir l’odeur de la chicha envahit ma chambre. Je ne peux plus y dormir. La police à constaté les faits à maintes reprises, a établi PV et main courante et pourtant la situation perdure me rendant la vie et les nuits impossibles.

Que puis-je faire pour faire cesser cette nuisance ?

Réponse :

La police dispose de tous les moyens nécessaires pour faire cesser ces infractions au code de la santé publique et au code général des impôts qui sont à l’origine de vos soucis.

Avant d’envisager d’introduire une action en justice, vous devriez vous assurer que vos plaintes soient transmises au procureur de la République et garder des traces écrites de vos interventions et des réponses qui y ont été apportées. Vous devrez également disposer que quelques témoignages qui vous permettront de prouver la réalité des faits concernant les nuisances que vous subissez.

Si vous ne parvenez pas à obtenir rapidement satisfaction, DNF, si vous en êtes adhérent, pourra alors vous épauler dans vos démarches

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