J'habite au 1er étage et je suis très gênée par l'odeur de tabac qui vient des bureaux du rez de chaussée. - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Suite à l’emménagement d’un locataire « grand fumeur », nous respirons la fumée de tabac dans l’escalier de notre immeuble. - 29/01/2009
J’ai pas de pause et on m’interdit de sortir fumer - 29/01/2009
J’habite dans un immeuble pourri hlm : on a du mal à respirer - 29/01/2009
Mon mari fume uniquement dans la cuisine et ouvre la fenêtre. Mes enfants risquent-ils de souffrir de tabagisme passif ? - 29/01/2009
Est-il permis de fumer à l’intérieur d’un hôpital, même en plein air, en zone déclarée « non fumeur » ? - 28/01/2009
En ma qualité de stagiaire, puis-je solliciter l’intervention de l’inspecteur du Travail - 28/01/2009
Pourquoi la police ne se déplace jamais lorsque je les appelle ? - 27/01/2009
Peut on fumer, sur scène, dans le cadre d’un spectacle. - 27/01/2009
Peut-on fumer avec nos amis dans notre bar après l’heure de fermeture ? - 27/01/2009
Peut-on créer et gouter (ou consommer) des cigares dans une association dédiée aux cigares ? - 27/01/2009
Au sein du régiment où je travaille, l’application de l’interdiction de fumer n’est pas respectée - 23/01/2009
Le chef de service d’ une entreprise a-t-il le droit de limiter la pause cigarette à 2 fois 10 mn par jour - 22/01/2009
Malgré les nombreuses demandes faites à notre chef pour qu’elle arrête de fumer dans son bureau il n’y a rien a faire elle ne veut pas s’arrêter. - 21/01/2009
Je suis en train de mettre un fumoir en place - 21/01/2009
On m’a dit que j’avais le droit a 5 cartouches par personne alors pourquoi vous dites qu’on a le droit qu’à 1 cartouche ? - 20/01/2009

0 ... 2535 | 2550 | 2565 | 2580 | 2595 | 2610 | 2625 | 2640 | 2655 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

J’habite au 1er étage et je suis très gênée par l’odeur de tabac qui vient des bureaux du rez de chaussée.

J’habite au 1er étage et je suis très gênée par l’odeur de tabac qui vient des bureaux du rez de chaussée. Les personnes qui y travaillent fument comme des pompiers, jour et parfois nuit. Elles ne supportent elles mêmes plus la fumée et laissent leur porte fenêtre ouverte.

J’ai vu que des personnes ont posé des questions pour des situations similaires il y a qq temps mais pas récemment. Est-ce que ça a changé ?

A-t-on plus de recours maintenant ?

Évidemment je pourrais commencer par l’inspection du travail puisque ce sont des locaux professionnels mais ayant moi même fumé je ne veux pas diaboliser le tabac, juste arriver à ce que mon appartement n’empeste pas ; où en est la législation ?

Réponse :

N’étant pas contractuellement lié avec l’entreprise qui occasionne cette pollution tabagique dans votre habitation, l’inspection du travail rejetterait votre demande d’intervention.

Il ne vous reste donc plus que la possibilité d’invoquer la nuisance anormale de voisinage, soit en vous retournant contre votre bailleur, soit en déposant une plainte devant une juridiction de proximité

Vous devrez cependant avoir préalablement réuni les preuves de cette pollution.

Inscription à la lettre bimensuelle