- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Je travaille dans un immeuble collectif - 02/03/2008
-
Pourquoi voit-on encore des bars à narguilé ? - 01/03/2008
-
Interdiction de fumer dans un ascenseur ? - 01/03/2008
-
Présidente de Copropriété depuis 15 ans, ... - 01/03/2008
-
Pour ou contre la cigarette ? - 27/02/2008
-
Fumée dans un cybercafé - 27/02/2008
0 ...
2850
|
2865
|
2880
|
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
... 5505
Voir l'ensemble des questions
J’emmène régulièrement mes enfants au jardin public ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
J’emmène régulièrement mes enfants au jardin public et je vois quelques parents fumer à l’intérieur du jardin et la fumée se dirige bien sûr sur les enfants.
Doivent-ils aller fumer à l’extérieur du jardin public, près du portillon par exemple, ou peuvent-ils le faire sur un banc, près des enfants ?
Réponse :
GA
Le décret du 15 novembre 2006 ne vise pas les espaces “au grand air”, cependant, le responsable du lieu est en droit d’interdire de fumer dans ce jardin public.
Si ce n’est pas le cas, il faut s’en remettre au civisme ou au savoir-vivre de ceux qui le fréquentent.