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Questions-réponses
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Café de la Gare - 24/06/2007
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Voisin fumeur sur balcon - 24/06/2007
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Porter plainte contre qui ? - 23/06/2007
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Droit de retrait du salarié - 22/06/2007
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Décret anti tabac en copropriete - 21/06/2007
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Contrôle des fumeurs au bureau - 18/06/2007
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Dans appartement en travaux - 18/06/2007
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Peut-on augmenter le prix du tabac tout les jours - 17/06/2007
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Suite cercles privées - 17/06/2007
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Pause - 15/06/2007
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Au lieu d’avoir une heure de pose c’est devenu deux - 14/06/2007
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J’aurais du exiger de la police qu’elle se verbalise elle-même ?
Ayant trouvé un trousseau de clefs sur le trottoir, je me suis empressé d’aller l’apporter à l’Hotel de Police tout proche (police nationale). J’ai été fort surpris de constater qu’aucun pictogramme d’interdiction de fumer n’était en place. Ni sur la porte d’entrée, ni à l’intérieur. Certes, personne ne fumait mais l’absence de ce pictogramme n’est pas conforme, me semble-t-il, à la règlementation.
Donc, si je comprends bien, j’aurais du exiger de la police qu’elle se verbalise elle-même ?...
Réponse :
Votre analyse n’est pas parfaite car l’agent chargé du contrôle doit constater et éventuellement sanctionner. Il est cependant tenu d’exiger la mise en conformité : c’est ce que vous auriez pu demander !
GA