- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme passif et cage d’escalier - 08/02/2008
-
Bar restaurant fumeur - 08/02/2008
-
Mon employeur continue de fumer ... - 08/02/2008
-
Combien de temps de pause pour fumer une cigarette - 07/02/2008
-
Fumer, oui ou non ? - 07/02/2008
-
Fumée dans rue étroite - 07/02/2008
-
Tabac dans un « FOYER-LOGEMENT » pr personnes agées - 07/02/2008
-
Site d’amateurs de cigare conforme à la loi - 07/02/2008
-
Pause cigarette - 06/02/2008
-
Fumeurs et non fumeurs - 06/02/2008
-
Sur les marché - 06/02/2008
0 ...
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
|
3000
|
3015
|
3030
... 5505
Voir l'ensemble des questions
J’aurais du exiger de la police qu’elle se verbalise elle-même ?
Ayant trouvé un trousseau de clefs sur le trottoir, je me suis empressé d’aller l’apporter à l’Hotel de Police tout proche (police nationale). J’ai été fort surpris de constater qu’aucun pictogramme d’interdiction de fumer n’était en place. Ni sur la porte d’entrée, ni à l’intérieur. Certes, personne ne fumait mais l’absence de ce pictogramme n’est pas conforme, me semble-t-il, à la règlementation.
Donc, si je comprends bien, j’aurais du exiger de la police qu’elle se verbalise elle-même ?...
Réponse :
Votre analyse n’est pas parfaite car l’agent chargé du contrôle doit constater et éventuellement sanctionner. Il est cependant tenu d’exiger la mise en conformité : c’est ce que vous auriez pu demander !
GA