J'aurais du exiger de la police qu'elle se verbalise elle-même ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Enceinte de 3 mois, sur mon lieu de travail tous mes collègues fument et fument abondamment en sachant que je suis enceinte. - 11/01/2011
Location saisonnière : puis-je prélever tout ou partie du dépôt de garantie en cas d’odeur manifeste de cigarette imprégnant les tentures et la literie. - 11/01/2011
Copropriétaires en conflit à propos de la pollution tabagique des parties communes. - 11/01/2011
Nous travaillons sur le tabac pour un projet de bac et nous aimerions savoir si une loi existe par rapport au pourcentage d’augmentation du tabac ? - 11/01/2011
Mon appartement est empesté par des odeurs de tabac qui me rendent malade - 09/01/2011
Est-il efficace de porter plainte pour faire respecter la loi ? - 06/01/2011
Les cabinets médicaux laissent leur employées sortir pour fumer sur le palier de la porte d’entrée de l’immeuble. - 06/01/2011
Mon appartement est situé au 1er étage au dessus d’un commerce tabac-journaux-cyber - 05/01/2011
Puis-je prendre des pauses comme les fumeurs à l’extérieur ? - 04/01/2011
En colonie de vacances, les jeunes de 15 ans sont-ils autorisés à fumer ? - 03/01/2011
Combien de cartouches de cigarettes un voyageur particulier peut-il transporter en France sans payer les taxes ? - 29/12/2010
Salle de réunion et pièce d’accueil des visiteurs enfumés dans une copropriété - 29/12/2010
Existe-t-il une loi interdisant de fumer à moins de X mètres d’un bâtiment d’entreprise ? Si oui, de combien de mètres s’agit-il ? - 29/12/2010
Ma voisine de palier fume à en saturer son appartement. Sa VMC ne parvient pas à dissiper les fumées .. - 29/12/2010
Est-ce que la loi autorise à fumer dans un parking souterrain ? - 20/12/2010

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J’aurais du exiger de la police qu’elle se verbalise elle-même ?

Ayant trouvé un trousseau de clefs sur le trottoir, je me suis empressé d’aller l’apporter à l’Hotel de Police tout proche (police nationale). J’ai été fort surpris de constater qu’aucun pictogramme d’interdiction de fumer n’était en place. Ni sur la porte d’entrée, ni à l’intérieur. Certes, personne ne fumait mais l’absence de ce pictogramme n’est pas conforme, me semble-t-il, à la règlementation.

Donc, si je comprends bien, j’aurais du exiger de la police qu’elle se verbalise elle-même ?...

Réponse :

Votre analyse n’est pas parfaite car l’agent chargé du contrôle doit constater et éventuellement sanctionner. Il est cependant tenu d’exiger la mise en conformité : c’est ce que vous auriez pu demander !

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