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Questions-réponses
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Espace non fumeur - 31/01/2007
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Fumer dans son vehicule professionnel - 31/01/2007
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Fumer dans un boulodrome - 31/01/2007
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Que se passe-t-il pour les salons de thé ? - 31/01/2007
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Fumer sur un chantier - 31/01/2007
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Non assistance a personne en danger - 30/01/2007
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Ma voisine fume beaucoup sur le palier - 30/01/2007
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Fumer dans un restaurant - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Espace fumeur type abri bus - 30/01/2007
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Fumer à proximité d’accès à des bâtiments - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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J’aurais aimé savoir comment, avec la loi anti-tabac, un salon de thé et narguilé peut respecter la loi ?
VG (Question) : J’aurais aimé savoir comment, avec la loi anti-tabac, un salon de thé et narguilé peut-il respecter la loi ? (sans se mettre en club privé)
DNF Rhône-Alpes (Réponse) : Tout établissement commercialisant des produits de tabac (notamment narguilé) doit se conformer à la règlementation en vigueur. On ne peut pas y échapper en s’instituant « club privé », cette appellation n’ayant pas d’existence juridique. La consommation de ces produits ne peut donc s’effectuer que dans des espaces respectant des normes très rigoureuses de ventilation et, en aucun cas, le personnel de l’établissement ne doit être amené à effectuer tout ou partie de son service dans ces espaces. Merci de l’intérêt que vous témoignez à notre association, qui reste à votre service pour d’autres renseignements.
VG (Question complémentaire) : Donc même si la pièce est ventilée, par exemple utilisation d’extracteur d’air, aucun employé ne peut pénétrer dans la pièce ?