- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Autocollants, affichettes - 06/06/2003
-
Info SNCF - 06/06/2003
-
Autocollants - 05/06/2003
-
Cigarette dans une Maison des Jeunes - 03/06/2003
-
Décret de 92478 du 29 mai 92 dans les restaurants - 02/06/2003
-
Garagiste fumant comme un pompier - 28/05/2003
-
La fumée chez le médecin - 27/05/2003
-
Affiche, autocollants - 26/05/2003
-
Marchés couverts et loi EVIN - 26/05/2003
-
Législation et chambres d’hôtel - 26/05/2003
-
Action conjointe / Information / Support - 26/05/2003
-
Tabagisme en entreprise, situation bloquée - 26/05/2003
0 ...
4980
|
4995
|
5010
|
5025
|
5040
|
5055
|
5070
|
5085
|
5100
... 5505
Voir l'ensemble des questions
J’aimerais savoir s’il existe des assossiations telle que DNF en Belgique ?
Bonjour,
J’aimerais savoir s’il existe des assossiations telle que DNF en Belgique ? Les lois en ce qui concerne la protection des non-fumeurs, diffèrent-elles beaucoup en Belgique par rapport à la France ?
Merci beaucoup.
Réponse :
La législation en Belgique est assez proche de celle qui est en vigueur en France, avec quelques différences, notamment pour les restaurants, bar et discothèques. Sur le site du CRIOC vous trouverez également des documents intéressants En ce qui concerne les associations, Luk Joossens du CRIOC vous informera mieux que nous : CRIOC Bruxelles tel : + 32 2 547.06.11
GA