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Questions-réponses
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Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
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J’aimerais savoir s’il existe des assossiations telle que DNF en Belgique ?
Bonjour,
J’aimerais savoir s’il existe des assossiations telle que DNF en Belgique ? Les lois en ce qui concerne la protection des non-fumeurs, diffèrent-elles beaucoup en Belgique par rapport à la France ?
Merci beaucoup.
Réponse :
La législation en Belgique est assez proche de celle qui est en vigueur en France, avec quelques différences, notamment pour les restaurants, bar et discothèques. Sur le site du CRIOC vous trouverez également des documents intéressants En ce qui concerne les associations, Luk Joossens du CRIOC vous informera mieux que nous : CRIOC Bruxelles tel : + 32 2 547.06.11
GA