- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer dans les lieux commun est il autorisé ? - 07/09/2007
-
Je suis inquiete - 07/09/2007
-
Loi anti-tabac éducation nationale - 06/09/2007
-
Mon patron fume dans son bureau - 06/09/2007
-
Temps par cigarette - 06/09/2007
-
Zone non-fumeur dans les cafés - 05/09/2007
-
tabac en mairie - 05/09/2007
-
Association - 04/09/2007
-
Fumée des barbecues - 04/09/2007
-
Temps de pause - 04/09/2007
-
Local d’association sportive - 03/09/2007
0 ...
3465
|
3480
|
3495
|
3510
|
3525
|
3540
|
3555
|
3570
|
3585
... 5505
Voir l'ensemble des questions
J’aimerais savoir ce que DNF peut faire contre ce lieu qui permet aux fumeurs de bafouer la loi ?
Bonjour,
Je me suis rendu au Théâtre XXX pour la nuit blanche du 4 octobre dernier. Et grande fut ma (mauvaise) surprise de voir qu’il y avait des gens qui fumaient à l’intérieur du foyer, espace intérieur ouvert au public !
Quand j’ai demandé à un fumeur à coté de moi d’éteindre sa cigarette, non seulement il ne l’a pas fait mais m’a regardé avec un grand sourire style « cause toujours, je t’emmerde ». Et à ma question : "Ça ne vous gène pas si je ne fume pas, même sourire !
Mon ami et moi sommes donc immédiatement parti de ce lieu qui ne respecte pas la protection des être humains.
J’aimerais savoir ce que DNF peut faire contre ce lieu qui permet aux fumeurs de bafouer la loi ?
Cordialement
Nous avons aussitôt écrit au webmestre du site de ce théâtre pour lui signifier que son établissement devait être mis en conformité et vous avons transféré ce courriel.
Si cette demande amiable de mise en conformité n’aboutissait pas dans les meilleurs délais, nous exercerions alors toute les actions, éventuellement judiciaires, de nature à obtenir cette mise en conformité.