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Questions-réponses
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Café de la Gare - 24/06/2007
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Voisin fumeur sur balcon - 24/06/2007
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Porter plainte contre qui ? - 23/06/2007
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Droit de retrait du salarié - 22/06/2007
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Décret anti tabac en copropriete - 21/06/2007
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Contrôle des fumeurs au bureau - 18/06/2007
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Dans appartement en travaux - 18/06/2007
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Peut-on augmenter le prix du tabac tout les jours - 17/06/2007
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Suite cercles privées - 17/06/2007
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Pause - 15/06/2007
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Au lieu d’avoir une heure de pose c’est devenu deux - 14/06/2007
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J’aimerais connaitre les règles qui s’appliquent dans un stade.
Bonjour,
J’aimerais connaitre les règles qui s’appliquent dans un stade.
A Rennes, par exemple, il y a différents étages permettant d’accéder aux places assises. Avant d’y pénétrer, il y a un grand hall, couvert, fermé en partie avec une buvette. A la mi temps, des centaines de personnes consomment dans un nuage de fumée. J’ai assisté à un match ce jour 17 avril, il y avait énormément de gamins d’invités avec des responsables de club, j’étais écoeuré de les voir dans cette fumée.
De plus, cette fumée sort par l’accès aux places assises.
Des spectateurs sont tout à côté de ces accès, la cigarette à la main, c’est insupportable.
DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce « trouble de cohabitation » soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus
Pour que l’interdiction de fumer soit clairement reconnue, il faut à la fois que le lieu soit couvert et qu’il soit fermé, ce qui semble être le cas. Il y a cependant peu de chance pour qu’un juge considère que le stade est fermé car les tribunes sont ouvertes sur un espace à l’air libre.
Ces deux conditions (fermé et couvert) ne sont pas nécessaires si le stade est principalement destiné à l’accueil des mineurs. Mais là aussi, c’est un peu jouer sur les mots que de considérer que le stade est destiné à l’accueil des mineurs au motif qu’il n’y est pas interdit de recevoir des mineurs.
L’exploitant peut, par contre, décider d’interdire de fumer dans l’enceinte du stade.