J'aimerais, avec un groupe de fumeurs malades, porter plainte contre l'industrie du tabac - DNF

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Questions-réponses

Abribus : la drogue est décidément plus forte que la courtoisie - 16/02/2011
DNF devrait soutenir la proposition ATTALI ou suggérer un durcissement de la loi - 15/02/2011
Je suis envahie par la fumée de mes voisins de palier (sans savoir vraiment qui) qui passe sous ma porte - 15/02/2011
Je suis agacé devant le non respect de l’interdiction de fumer sur les quais de gare SNCF en particulier ; - 12/02/2011
Est-ce que la poste peut m’obliger à retirer mes recommandés dans un débit de tabac alors qu’il existe un bureau de poste dans la commune ? - 11/02/2011
La fumée de cigarette de la personne qui habite à l’étage en dessous remonte chez nous - 09/02/2011
Est-ce qu’on peut tolérer le cannabis ? - 08/02/2011
Je voudrais savoir si la législation s’applique dans les villages de vacances situés à l’étranger - 08/02/2011
Dans notre immeuble un groupe de jeunes essentiellement des mineurs utilisent le local commun pour fumer et boire - 05/02/2011
Victimes du tabac des voisins - 04/02/2011
Demande de protection contre le tabagisme au travail légitime mais minoritaire donc : « la porte » - 03/02/2011
Dans mon activité de pneumologue-tabacologue, quelques patients m’ont signalé des établissements qui ne respectent pas la Loi sur le tabac. - 03/02/2011
J’habite DOUARNENEZ et dans la majorité des bars on fume sans se soucier de la loi - 03/02/2011
Nous sommes un bureau d’études de 3 salariés non fumeurs et une patronne fumeuse - 01/02/2011
Peut-on fumer en conduisant sons être verbalisé ? - 31/01/2011

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J’aimerais, avec un groupe de fumeurs malades, porter plainte contre l’industrie du tabac

Je suis très intéressé par un groupe de fumeurs contre les industries de tabac. Dans mon entourage, il y a des malades et je voudrais bien porter plainte contre les grandes sociétés.

Réponse :

Ce type de procès a déjà été intenté en France à plusieurs reprises mais les plaignants ont toujours été déboutés contrairement à ce que d’autres ont pu obtenir dans des pays étrangers et notamment aux États-Unis.

En effet, soit il s’agissait d’une période pendant laquelle les fabricants de tabac prétendaient qu’ils n’avaient pas connaissance de la dangerosité de leur produit, soit il s’agissait d’une période où le plaignant était censé volontairement mettre sa santé en danger puisque les paquets de cigarettes portaient des avertissements sanitaires visibles.

Il existe bien une période intermédiaire pendant laquelle les fabricants ne peuvent désormais pas dire qu’ils ignoraient, mais pendant laquelle les paquets de cigarettes ne portaient pas d’avertissements sanitaires. « Le coup est jouable » pour cette période, en sachant que pour les paquets français, le fabricant était la SEITA, c’est à dire l’État.

Si vous souhaitez poursuivre cette démarche avec DNF, téléphonez à notre permanence (01 42 77 06 56) pour que nous puissions analyser la situation avec notre cabinet d’avocats en votre présence. (Préciser au téléphone que vous appelez à la suite d’une réponse apportée à votre question sur le site de DNF)

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