• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

J’ai vu sur une question d’un internaute du « 18/06/2009 » que vous demandiez d’éviter de prendre des photos pour prouver que quelqu’un fume sur un lieux de travail Imprimer la question

Bonjour

J’ai vu sur une question d’un internaute du « 18/06/2009 » que vous demandiez d’éviter de prendre des photos pour prouver que quelqu’un fume sur un lieux de travail afin qu’on ne nous le reproche pas en justice ultérieurement. Or j’ai envoyé il y a quelque jour à l’inspection du travail, médecine du travail, à ma patronne et au procureur de la république, un courrier + certificat médical attestant que je suis asthmatique avec un traitement quotidien + photos pour dénoncer un collègue qui fumait. A quel risque pourrais-je m’exposer, que peux-ton me reprocher et est ce que cela pourrait avoir pour conséquence d’annuler ma plainte et se retourner contre moi ?

Merci.

Réponse :

Les preuves apportées par les photographies risquent d’être repoussées par le procureur de la République.

La personne que vous avez prise en photographie peut invoquer son droit à l’image et demander réparation de l’utilisation de cette image en justice, comme vous-même pourriez demander réparation du préjudice que son tabagisme fait subir à votre santé et à vos conditions de travail.

Le risque que vous encourrez ne sera pas très important si vous prenez la précaution de ne pas invoquer ces photographies comme élément de preuve unique. Le témoignage d’un collègue et l’attestation de votre médecin devraient pouvoir suffire.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle