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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Espace non fumeur - 31/01/2007
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Fumer dans son vehicule professionnel - 31/01/2007
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Fumer dans un boulodrome - 31/01/2007
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Que se passe-t-il pour les salons de thé ? - 31/01/2007
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Fumer sur un chantier - 31/01/2007
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Non assistance a personne en danger - 30/01/2007
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Ma voisine fume beaucoup sur le palier - 30/01/2007
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Fumer dans un restaurant - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Espace fumeur type abri bus - 30/01/2007
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Fumer à proximité d’accès à des bâtiments - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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J’ai un bébé de 6 mois et dès que je rentre avec lui dans l’immeuble il inhale la fumée 
Bonjour,
J’ai une voisine au rez-de-chaussée et mon voisin du même palier qui fument dans la cage d’escalier. Moi, j’ai un bébé de 6 mois et dès que je rentre avec lui dans l’immeuble il inhale la fumée et moi aussi vu que je suis non fumeuse. Les fenêtres ne sont jamais ouvertes.
Que puis je faire pour ce problème de tabac dans la cage d’escalier et qui rentre dans mon appartement ?
Cordialement
L’article R.3511-1 du code de la santé publique interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. C’est donc à ces deux titres qu’il est interdit de fumer dans les parties collectives des immeubles :
- elles constituent le lieu de travail du personnel de gardiennage et du personnel d’entretien.
- elles sont des lieux qui accueillent du public au titre de la circulaire du ministre de la santé (La notion de lieu accueillant du public doit s’entendre par opposition au domicile et à tout autre lieu à usage privatif.). Or ces lieux sont privés mais pas privatifs.
- elles sont également des lieux qui accueillent du public au titre de l’Article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation [1]
Vous pouvez consulter, imprimer ou commander la Brochure de douze pages dans laquelle vous trouverez les clés d’une protection contre le tabagisme passif dans les lieux d’habitation. Il s’agit d’un ouvrage unique qui conseille sur les démarches à effectuer pour défendre son droit à un air pur dans une maison ou un appartement.
