L’article R.3511-1 du code de la santé publique interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. C’est donc à ces deux titres qu’il est interdit de fumer dans les parties collectives des immeubles :

1. elles constituent le lieu de travail du personnel de gardiennage et du personnel d’entretien.
2. elles sont des lieux qui accueillent du public au titre de la circulaire du ministre de la santé (La notion de lieu accueillant du public doit s’entendre par opposition au domicile et à tout autre lieu à usage privatif.). Or ces lieux sont privés mais pas privatifs.
3. elles sont également des lieux qui accueillent du public au titre de l’Article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation [1]

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