J'ai un bébé de 6 mois et dès que je rentre avec lui dans l'immeuble il inhale la fumée - DNF

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Questions-réponses

Salarié fumeur qui prend régulièrement des pauses cigarettes sur son temps de travail - 09/07/2011
La régularisation de la vente du tabac en France comme en Outre Mer aura t-elle un impact fort vers une baisse des ventes de tabac ? - 06/07/2011
Conflit entre salarié et employeur dû au non respect de l’interdiction de fumer dans le lieu de travail : quelle procédure pour le salarié ? - 06/07/2011
Fumer est-il possible aux USA à 17 ans ? - 05/07/2011
Y aurait-il des projets de résidences non fumeurs quelque part en France ? - 04/07/2011
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Mes voisins fument tous les 2 sur leur terrasse et les fumées viennent naturellement chez moi - 28/06/2011
Dans l’hôtel où je travaille nous constatons de plus en plus des dégradations et problèmes suite au tabagisme en chambre. - 24/06/2011
Je pense que les anti-fumeurs devraient aussi se déplacer en vélo. - 24/06/2011
Les bars-à-chica constituent une nuisance importante - 22/06/2011
Quels sont les organismes à contacter lors de publication publicitaire en faveur du tabac ? - 16/06/2011
Sept ans dans une entreprise où tout le monde fumait ! - 12/06/2011
Je souhaite savoir comment il est possible de savoir que le tabagisme passif tue près de 3000 personnes par année en France ? - 05/06/2011
Tabagisme passif dans les lparties communes d’un immeuble - 05/06/2011
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J’ai un bébé de 6 mois et dès que je rentre avec lui dans l’immeuble il inhale la fumée

Bonjour,

J’ai une voisine au rez-de-chaussée et mon voisin du même palier qui fument dans la cage d’escalier. Moi, j’ai un bébé de 6 mois et dès que je rentre avec lui dans l’immeuble il inhale la fumée et moi aussi vu que je suis non fumeuse. Les fenêtres ne sont jamais ouvertes.

Que puis je faire pour ce problème de tabac dans la cage d’escalier et qui rentre dans mon appartement ?

Cordialement

Réponse :

L’article R.3511-1 du code de la santé publique interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. C’est donc à ces deux titres qu’il est interdit de fumer dans les parties collectives des immeubles :

elles constituent le lieu de travail du personnel de gardiennage et du personnel d’entretien.
elles sont des lieux qui accueillent du public au titre de la circulaire du ministre de la santé (La notion de lieu accueillant du public doit s’entendre par opposition au domicile et à tout autre lieu à usage privatif.). Or ces lieux sont privés mais pas privatifs.
elles sont également des lieux qui accueillent du public au titre de l’Article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation [1]

Vous pouvez consulter, imprimer ou commander la Brochure de douze pages dans laquelle vous trouverez les clés d’une protection contre le tabagisme passif dans les lieux d’habitation. Il s’agit d’un ouvrage unique qui conseille sur les démarches à effectuer pour défendre son droit à un air pur dans une maison ou un appartement.

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