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J’ai un ami qui souhaiterait ouvrir un salon où l’on fume la chicha Imprimer la question

Bonjour, j’ai un ami qui souhaiterait ouvrir un salon où l’on fume la chicha, mais voila avec la loi prévue pour 2008, il ne sait pas s’il peut mener à bien son projet étant donné que ce genre d’établissement est créé pour les personnes désirant fumer une chicha. Merci pour votre réponse.
Réponse :
  • L’existence légale des café-chica n’est, à ce jour, autorisée que pour ceux qui possèdent une licence de débit de boisson de 3ème ou 4ème catégorie. Le monopole de distribution du tabac défini par le Décret 2004-68 du 16 janvier 2004 n’autorise pas, en effet, la revente de tabac aux débits de boissons de 1ère ou 2ème catégorie.
  • Si ce café répond aux obligations qui précèdent, la règlementation qui s’y applique jusqu’au 1er janvier 2008 est : lieu sans tabac dans lequel on peut éventuellement créer un espace pour les fumeurs dans le respect des conditions prévues aux articles R. 3511-2 et suivants du code de la santé publique.
  • A partir du 1er janvier 2008, l’espace réservé aux fumeurs de chicha, de cigarettes, de cigares ou de pipes devra être entièrement hermétique, en dépression de 5 Pascals et ne pourra pas dépasser 20% de la surface de l’établissement. Un extracteur d’air rejettera la fumée à l’extérieur ; il devra avoir un débit de 10 fois le volume d’air du fumoir par heure Aucune prestation de service ne pourra être effectuée dans ce fumoir et le personnel s’en verra interdire l’accès.
  • Par ailleurs, depuis le 29 juin 2005, dès l’instant où il emploie du personnel l’interdiction de fumer s’impose sans ambigüité à ce type d’établissement dans tous les espaces où le personnel est appelé à exercer son activité.
GA 

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