Dans le cadre du sevrage tabagique, tous les moyens qui permettent un arrêt définitif sont de bons moyens pour autant qu’ils ne comportent pas de risques pour la santé du fumeur ou de ceux qui l’entourent. Nous avons, à cet effet, demandé à l’AFSSAPS [1] de se prononcer sur les éventuels effets indésirables des cigarettes électroniques. Vous pouvez consulter les deux réponses qui ont été apportées officiellement à ces questions.

L’usage d’un téléphone mobile tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est explicitement interdit par l’article R 412-6-1 du Code de la route. Si un conducteur, apercevant un gendarme, portait sciemment la main à son oreille et simulait une conversation, il aurait toute chance d’être arrêté. Et ses dénégations auraient toute chance de voir cette simulation sanctionnées pour « outrage à agent de la force publique » complétée par une amende au motif que « le conducteur doit rester en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la simulation de l’acte de fumer dans un lieu où cette pratique est interdite ne pourra pas être considérée autrement que comme une provocation sanctionnée par l’article R.3512-2 3° qui punit de l’amende de 4ème catégorie le responsable du lieu (l’employeur) qui « favorise sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de l’interdiction ».

Cette interprétation juridique n’exonère pas le le fumeur électronique de la responsabilité morale que constitue l’incitation à fumer par provocation face à des fumeurs en état de manque et qui n’auraient aucune envie d’utiliser le subterfuge de la cigarette électronique.

Concernant votre post-scriptum et le respect réciproque entre fumeurs et non-fumeurs, il faut noter une différence fondamentale entre

• le respect d’une liberté individuelle encadrée par des lois parce qu’elle peut nuire au bien-être et à la santé de ceux qui entourent le fumeur
• et le respect du droit imprescriptible à la santé de chaque individu

Un chauffeur de bus qui fume au volant est aussi coupable qu’un patron qui fume dans son bureau lorsqu’il y est seul mais qui oublie que sa secrétaire sera confrontée à cette fumée lorsqu’elle rentrera dans le bureau.