- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Avoir froid ou être enfumé - 01/05/2003
-
Wagons mixtes - 30/04/2003
-
Tabagisme à la cafétaria - 29/04/2003
-
Pression exercée par les dirigeants - 29/04/2003
-
Demande de renseignements - 26/04/2003
-
Loi EVIN et collectivités locales - 25/04/2003
-
Tabagisme passif ? - 23/04/2003
-
Hélas qui sanctionnera ? - 22/04/2003
-
Tabagisme passif en milieu professionnel - 21/04/2003
-
Restaurant non fumeur - 20/04/2003
-
Réponse à « La lettre de DNF 15 avril 03 web » - 20/04/2003
-
Tabac : importunée sur mon lieu de domicile - 19/04/2003
-
Tabagisme en milieu scolaire - 19/04/2003
0 ...
5025
|
5040
|
5055
|
5070
|
5085
|
5100
|
5115
|
5130
|
5145
... 5505
Voir l'ensemble des questions
J’ai perdu un emploi puisque j’ai refusé d’être soumis au tabagisme passif.
Bonjour.
J’ai perdu un emploi puisque j’ai refusé d’être soumis au tabagisme passif. Depuis trois ans j’ai donné régulièrement des cours de langue à une avocate parisienne et depuis son déménagement dans un cabinet où on fume (elle ne fume pas) j’ai subi le tabagisme de ses collègues.
J’ai précisé que je ne pourrais pas travailler dans ces conditions et sa réponse (par e-mail) est : « Puisque tes conditions, les « seules possibles », ne seront pas remplies au cabinet du boulevard Montmartre, nous allons arrêter là nos leçons hebdomadaires ». J’aimerais savoir si une telle réponse est légale.
Merci d’avance.
Si un contrat de travail vous lie à cette personne, elle ne peut effectivement pas invoquer une situation illégale du lieu de travail pour vous refuser la prolongation de votre contrat.
S’il n’y a pas de contrat entre vous, vous pourrez éventuellement faire état devant un tribunal civil du préjudice que vous cause cette situation illégale en vous empêchant de poursuivre une activité lucrative.