- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cafés de moins 50 m² - 13/01/2007
-
Cafés dans les gares - 12/01/2007
-
La nouvelle loi - 12/01/2007
-
Abris pr fumeur - 12/01/2007
-
Bowling - 11/01/2007
-
Secrétaire de CHSCT - 11/01/2007
-
Peut-on fumer dans un établissement type bar dpnt - 10/01/2007
-
Attroupement de fumeurs - 10/01/2007
-
Loi Evin - 10/01/2007
-
« Abri fumeur » dans un hôpital - 10/01/2007
-
Terrasse couverte - 10/01/2007
-
Où fumer ? - 09/01/2007
-
Quels sont vraiement les droits des non fumeurs ? - 09/01/2007
0 ...
4320
|
4335
|
4350
|
4365
|
4380
|
4395
|
4410
|
4425
|
4440
... 5505
Voir l'ensemble des questions
J’ai perdu un emploi puisque j’ai refusé d’être soumis au tabagisme passif. 
Bonjour.
J’ai perdu un emploi puisque j’ai refusé d’être soumis au tabagisme passif. Depuis trois ans j’ai donné régulièrement des cours de langue à une avocate parisienne et depuis son déménagement dans un cabinet où on fume (elle ne fume pas) j’ai subi le tabagisme de ses collègues.
J’ai précisé que je ne pourrais pas travailler dans ces conditions et sa réponse (par e-mail) est : « Puisque tes conditions, les « seules possibles », ne seront pas remplies au cabinet du boulevard Montmartre, nous allons arrêter là nos leçons hebdomadaires ». J’aimerais savoir si une telle réponse est légale.
Merci d’avance.
Si un contrat de travail vous lie à cette personne, elle ne peut effectivement pas invoquer une situation illégale du lieu de travail pour vous refuser la prolongation de votre contrat.
S’il n’y a pas de contrat entre vous, vous pourrez éventuellement faire état devant un tribunal civil du préjudice que vous cause cette situation illégale en vous empêchant de poursuivre une activité lucrative.