- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Espace non fumeur - 31/01/2007
-
Fumer dans son vehicule professionnel - 31/01/2007
-
Fumer dans un boulodrome - 31/01/2007
-
Que se passe-t-il pour les salons de thé ? - 31/01/2007
-
Fumer sur un chantier - 31/01/2007
-
Non assistance a personne en danger - 30/01/2007
-
Ma voisine fume beaucoup sur le palier - 30/01/2007
-
Fumer dans un restaurant - 30/01/2007
-
Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
-
Espace fumeur type abri bus - 30/01/2007
-
Fumer à proximité d’accès à des bâtiments - 30/01/2007
-
Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
-
Champix - 30/01/2007
-
Champix - 30/01/2007
0 ...
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
|
4230
|
4245
|
4260
|
4275
... 5505
Voir l'ensemble des questions
J’ai eu récemment l’occasion de constater que « le café xxxx » ne tenait absolument pas compte du décret anti-tabac
Bonjour,
J’ai eu récemment l’occasion de constater que « le café xxxx » à St yyyy (zzzz) ne tient absolument pas compte du décret anti-tabac. Aussi je vous en informe, et d’autre part que pouvez vous faire pour que cet établissement respecte enfin la loi ?
A l’avance merci.
L’association DNF n’a pas pour mission de se substituer à chaque plaignant. Aussi vous conseillons-nous de déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie dont dépend cet établissement. Le nouveau décret a, en effet, clairement désigné ces agents pour constater et éventuellement sanctionner les manquements à la loi.
Si, par contre, cette initiative simple et facile à réaliser ne vous permettait pas d’obtenir la cessation de l’infraction, alors DNF pourrait intervenir. Dans beaucoup de cas, pour les infractions au décret Bertrand, les agents de contrôle ne se mobilisent malheureusement que lorsque les citoyens leur en font la demande.
Les effets très bénéfiques du décret du 15 novembre 2006 vont progressivement et insidieusement être annulés si chacun d’entre nous constate la montée en puissance des infractions sans réagir.
N’omettez pas de nous tenir au courant des suites qui seront données à vos interventions