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Questions-réponses
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Loi anti tabac - 14/11/2007
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Bar fumeur - 14/11/2007
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Comment creer un club privé ? - 14/11/2007
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Législation des clubs privés - 14/11/2007
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Temps de pause - 14/11/2007
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Club privé - 13/11/2007
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Corridors intérieurs - 13/11/2007
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Loi anti tabac - 13/11/2007
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Droit de retrait - 13/11/2007
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Fumer dans un club privé - 12/11/2007
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Question bête - 12/11/2007
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Suite de la question bête - 12/11/2007
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Véhicule et interdiction de fumer - 12/11/2007
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J’ai été surpris de voir que les galeries marchandes sur les Champs Elysées semblent faire exception.
Bonjour,
Alors que j’ai l’impression que la plupart des lieux publics affichent clairement l’interdiction de fumer, j’ai été surpris de voir que les galeries marchandes sur les Champs Elysées semblent faire exception.
Petit aperçu côté pair :
- Arcanne des Champs Elysées (numéro 76 de l’avenue) : aucune signalétique ni à l’entrée ni à l’intérieur. Un commerçant fume dans la galerie et refuse d’éteindre sa cigarette.
- Galerie du Claridge (numéro 74) : en rentrant je n’ai pas vu de signalétique et de même un commerçant fumait devant sa devanture à l’intérieur de la galerie. Un agent de sécurité salut la personne sans lui faire de remarque sur sa cigarette. Ce n’est qu’en ressortant que je vois une discrète signalétique près de l’entrée.
- Galerie Elysée Boetie (numéro 52) : là aussi je ne vois pas l’affichage en entrant, ni à l’intérieur. En fait il y a un écriteau à l’entrée qui était masqué derrière des personnes attendant devant l’entrée.
- Galerie Elysée 26 (numéro 26) : après avoir minutieusement scruté la galerie, absolument aucun affichage concernant l’interdiction de fumer.
Cette dernière semble flambant neuve (en tous cas postérieure au nouveau décret). L’affichage de l’interdiction de fumer ne devrait-il pas faire partie des exigences de la commission de sécurité pour l’ouverture d’un établissement recevant du public ?
A la vue de ces 4 exemples dans la rue la plus célèbre de la capitale, quel serait la démarche à suivre ? Est-ce que DNF propose toujours le service de mise en demeure ?
Merci de votre réponse
Les financements qui permettaient à DNF d’effectuer des mises en demeure n’ont pas été reconduits car nos financeurs pensaient, à juste titre, que le système des amendes forfaitaires déciderait les agents de police judiciaire à constater, faire cesser et, éventuellement, sanctionner les infractions au principe de l’interdiction de fumer codifié dans le code de la santé publique.
Après avoir vérifié la réalité des infractions, vous devez donc contacter un agent de police ou, pour plus d’efficacité, vous rendre au commissariat d’arrondissement dont dépendent ces établissements pour y déposer une plainte. Si vous rencontrez la moindre difficulté, n’hésitez pas à demander à DNF d’accompagner votre démarche.