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Questions-réponses
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Ascenseur - 27/07/2003
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Recherche de capteur - 26/07/2003
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Patinoire de Nantes - 26/07/2003
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Le directeur fume le cigare - 23/07/2003
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Tabac à l’accueil - réception de clients - 10/07/2003
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Lieu de travail - 10/07/2003
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Modules de formation - 10/07/2003
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Félicitations ! - 10/07/2003
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Europcar - 10/07/2003
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Association et loi EVIN - 07/07/2003
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Fumée en extérieur - 06/07/2003
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Décès suite à un cancer du poumon - 02/07/2003
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Plainte contre l’employeur - 01/07/2003
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Depôt de plainte contre les fabriquants de tabac. - 30/06/2003
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Demande d’information, tabagisme et femme enceinte - 28/06/2003
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J’ai demande au syndic de l’immeuble d’afficher une signalisation d’interdiction de fumer dans la cage d’escalier ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour
J’ai demande au syndic de l’immeuble d’afficher une signalisation d’interdiction de fumer dans la cage d’escalier mais personne ne respecte la loi. Que puis je faire d’autre ? merci
Si vous êtes copropriétaire, vous devez demander au conseil syndical de veiller à ce que l’affichage règlementaire soit respecté. En cas de refus de leur part, vous pourrez demander au juge (tribunal d’instance) de contraindre le conseil syndical à exécuter ses obligations.
Si vous êtes locataire, vous devez, par courrier recommandé, aviser votre logeur de votre décision de faire appliquer la loi, y compris par une décision de justice. Cette démarche devrait suffire.
Dans les 2 cas, vous pouvez aussi déposer une plainte entre les mains du procureur de la République, mais cette action est souvent longue et n’aboutit pas toujours.
N’hésitez pas à demander l’aide de DNF si vous hésitez sur le choix de votre démarche