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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Fumer dans un restaurant - 08/02/2007
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Tabagisme passif portant atteinte à la santé 2 - 07/02/2007
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Bars et restaurants dans les galeries commerciales ? - 07/02/2007
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Concerts et nouveau décret - 07/02/2007
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Bureau de 18m2 dans un centre d’affaires - 07/02/2007
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Véhicule comportant des fumeurs - 07/02/2007
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Travailler au domicile d’un fumeur - 07/02/2007
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Pouvoirs de l’employeur - 07/02/2007
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Est-il autorisé de fumer dans les camions ? - 07/02/2007
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Application du décret en CC - 07/02/2007
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J’ai décidé d’assigner aux prud’hommes mon patron pour cause de tabagisme passif (procédure le 23 avril). Avez-vous des conseils particuliers ? 
Bonjour,
J’ai décidé d’assigner aux prud’hommes mon patron, via la prise d’acte de rupture de contrat, pour cause de tabagisme passif. La procédure aura lieu le 23 avril 2019 dans les Hauts-de-France et je serai défendu par un avocat.
Si vous aviez des conseils complémentaires à ceux que sait un avocat, je suis preneur !
Merci d’avance
Cordialement
Nous pensons que votre avocat a déjà exploré les pistes traditionnelles comme :
- La nécessité de fournir des preuves suffisantes
- La fourniture d’une attestation de votre médecin prouvant les effets du tabac sur votre santé
- L’analyse du règlement intérieur de l’entreprise
- Les éventuels recours effectués par les représentants du personnel
Dans le site de l’association, vous trouverez un certain nombre de décisions qui pourraient intéresser votre avocat, en précisant que nous n’avons pas remis à jour ce module depuis 2010.
Il aurait été intéressant que nous puissions nous porter partie civile à vos côtés, mais l’audience est trop proche pour nous permettre de nous préparer à cette éventualité.
N’hésitez pas à revenir vers nous pour des renseignements plus précis et surtout n’omettez pas de nous tenir au courant de l’évolution de ce procès.
