- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La loi n’est pas appliquée - 12/02/2007
-
Champix - 12/02/2007
-
Aires d’autoroutes - 12/02/2007
-
Fumée non voulue - 12/02/2007
-
A-t-on le droit de fumer à l’entrée d’une école ? - 11/02/2007
-
Cages d’escalier - 11/02/2007
-
Tabac sur mon lieux de travail - 11/02/2007
-
Question de fumeur - 11/02/2007
-
Droit de fumer - 11/02/2007
-
Tabagisme en tabac presse - 11/02/2007
-
La cigarette dans le camion - 11/02/2007
-
Pourquoi une amende au patron - 11/02/2007
0 ...
3945
|
3960
|
3975
|
3990
|
4005
|
4020
|
4035
|
4050
|
4065
... 5505
Voir l'ensemble des questions
J’ai beaucoup de mal à comprendre, d’un point de vue juridique, que soit autorisé le lancement prochain d’une nouvelle marque de cigarettes : la « Che » 
Bonjour,
J’ai beaucoup de mal à comprendre, d’un point de vue juridique, que soit autorisé le lancement prochain d’une nouvelle marque de cigarettes : la « Che ». Outre que Che Guevara représente une figure très populaire chez de nombreux jeunes, comment peut-il être possible d’autoriser l’usage de son nom ainsi que le fameux visuel le représentant ?
Dans le même ordre d’idée, la loi Evin interdit toute publicité même indirecte. En toute logique dès lors, les produits de la marque Yves Saint-Laurent ou Cartier ne devraient-ils pas être interdits de publicité puisque des cigarettes sont vendues sous cette marque ? Il serait bien sûr plus simple d’arrêter de commercialiser lesdites cigarettes.
Pouvez-vous me répondre sur ces 2 points ?
Je vous remercie par avance.
Sincères salutations,
F M
Lorsqu’un magasin, une entreprise ou un objet utilise un nom de cigarettes connu, il y a publicité indirecte en faveur du tabac, c’est le cas des magasins Marlboro classics qui viennent d’être condamnés à plusieurs reprises.
Par contre, les textes législatifs ne prévoient pas explicitement l’interdiction, pour une marque de cigarette, d’emprunter un nom dont la célébrité aiderait la promotion.
En 1991, la SEITA avait tenté de s’allier à la marque Chevignon pour sortir une cigarette « anoblie » par ce nom prestigieux. Elle a fait rapidement marche-arrière quand le CNCT a menacé de traduire la SEITA en justice. Il faut dire que le moment était malvenu puisque Claude Évin venait de promulguer la loi qui porte son nom et alors que la SEITA était encore une régie totalement dépendante de l’État. Il faut dire également que toute la promotion illégale qui entourait ce lancement portait essentiellement sur l’adaptation de ce nouveau produit à une clientèle jeune.
En poussant le raisonnement à l’extrême, peut-être pourrait on un jour demander à Cartier ou à Yves Saint Laurent de modifier leur nom commercial au motif qu’il rappellerait une marque de tabac ?
