J’ai beaucoup de mal à comprendre, d’un point de vue juridique, que soit autorisé le lancement prochain d’une nouvelle marque de cigarettes : la « Che » - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ai-je le droit d’utiliser du désodorisant sur mon balcon puisque ma voisine a le droit d’y fumer ? bis - 21/01/2011
Agent de contrôle lui même en infraction. - 20/01/2011
Où peut-on déposer une plainte par téléphone ? - 20/01/2011
Le proviseur du lycée où j’enseigne a autorisé les élèves à fumer dans la cour .. - 19/01/2011
Ai-je le droit d’utiliser du désodorisant sur mon balcon puisque ma voisine a le droit d’y fumer ? - 18/01/2011
L’état subventionne les restaurateurs afin de les aider financièrement à contourner la loi ! - 16/01/2011
Pensez-vous que le fait de vouloir exterminer les fumeur de tout les lieux publics est la bonne solution pour faire respecter les droits des non fumeurs ? - 15/01/2011
Je suis en train de lancer des invitations et je cherche un petit logo gentil et humoristique à y inclure pour indiquer que je demande de ne pas fumer chez moi. - 15/01/2011
Je tombe sur les articles de presse decrivant le proçès au restaurant Tante Marguerite ! - 14/01/2011
Je constate que l’ensemble des bars et restaurants qui se sont équipés de terrasses fermées sur les quatre et cinq côtés avec l’astuce du toit « poreux » - 13/01/2011
Votre appellation « Droits des non fumeurs » n’est-elle pas abusive ? - 13/01/2011
Cela veut il dire que vous allez réellement en 2011 mener des actions contre les contrevenant que ce soit les petits (cafés par ex) ou les gros comme la SNCF ? - 12/01/2011
Existe-t-il des appareils de mesure de la pollution tabagique ? - 12/01/2011
Mon patron fume le cigare dans son bureau - 11/01/2011
Bar enfumé - 11/01/2011

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J’ai beaucoup de mal à comprendre, d’un point de vue juridique, que soit autorisé le lancement prochain d’une nouvelle marque de cigarettes : la « Che »

Bonjour,

J’ai beaucoup de mal à comprendre, d’un point de vue juridique, que soit autorisé le lancement prochain d’une nouvelle marque de cigarettes : la « Che ». Outre que Che Guevara représente une figure très populaire chez de nombreux jeunes, comment peut-il être possible d’autoriser l’usage de son nom ainsi que le fameux visuel le représentant ?

Dans le même ordre d’idée, la loi Evin interdit toute publicité même indirecte. En toute logique dès lors, les produits de la marque Yves Saint-Laurent ou Cartier ne devraient-ils pas être interdits de publicité puisque des cigarettes sont vendues sous cette marque ? Il serait bien sûr plus simple d’arrêter de commercialiser lesdites cigarettes.

Pouvez-vous me répondre sur ces 2 points ?

Je vous remercie par avance.

Sincères salutations,

F M

Réponse :

Lorsqu’un magasin, une entreprise ou un objet utilise un nom de cigarettes connu, il y a publicité indirecte en faveur du tabac, c’est le cas des magasins Marlboro classics qui viennent d’être condamnés à plusieurs reprises.

Par contre, les textes législatifs ne prévoient pas explicitement l’interdiction, pour une marque de cigarette, d’emprunter un nom dont la célébrité aiderait la promotion.

En 1991, la SEITA avait tenté de s’allier à la marque Chevignon pour sortir une cigarette « anoblie » par ce nom prestigieux. Elle a fait rapidement marche-arrière quand le CNCT a menacé de traduire la SEITA en justice. Il faut dire que le moment était malvenu puisque Claude Évin venait de promulguer la loi qui porte son nom et alors que la SEITA était encore une régie totalement dépendante de l’État. Il faut dire également que toute la promotion illégale qui entourait ce lancement portait essentiellement sur l’adaptation de ce nouveau produit à une clientèle jeune.

En poussant le raisonnement à l’extrême, peut-être pourrait on un jour demander à Cartier ou à Yves Saint Laurent de modifier leur nom commercial au motif qu’il rappellerait une marque de tabac ?

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