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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Monsieur,

Ravi de me sentir un peu plus soutenu (à distance) par vos diverses démarches visant à défendre la santé des non fumeurs (dont je suis). J’ai attentivement lu vos articles et me sens apte à engager une démarche pacifique de désenfumage des locaux dans lesquels je travaille.

J’aurais, dans un premier temps, besoin d’informer les fumeurs (de mon entreprise) de la réalité des lois en vigueur. Ils sont persuadés (et, du coup je ne suis plus si sûr du VRAI du faux) que l’employeur est obligé de dédier un espace fumeur dans l’entreprise.

Pour cela je souhaiterais recevoir quelques dépliants « loi EVIN » et « non-fumeurs, vos droits » qui me seront très certainement utiles. Mon entreprise accueille du public en formation continue... Les conditions de droit (a ce sujet) sont t-elles différentes ?

D’avance Merci.

Réponse :

Contactez notre permanence au 01 42 77 06 56 en quantifiant vos besoins et en indiquant le lieu de livraison des dépliants.

Nous vous confirmons que l’existence d’un espace fumeur dans l’entreprise n’est pas une obligation, mais que son absence doit pouvoir être motivée.

Le fait d’exercer une activité de formation vous amène à respecter l’article 8 du décret 92-478 du 29 mai 1992. L’espace éventuellement réservé aux fumeur devra, de ce fait, être un local spécifique.

Merci pour la confiance que vous nous témoignez

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