J’ai attentivement lu vos articles et me sens apte à engager une démarche

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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Monsieur,

Ravi de me sentir un peu plus soutenu (à distance) par vos diverses démarches visant à défendre la santé des non fumeurs (dont je suis). J’ai attentivement lu vos articles et me sens apte à engager une démarche pacifique de désenfumage des locaux dans lesquels je travaille.

J’aurais, dans un premier temps, besoin d’informer les fumeurs (de mon entreprise) de la réalité des lois en vigueur. Ils sont persuadés (et, du coup je ne suis plus si sûr du VRAI du faux) que l’employeur est obligé de dédier un espace fumeur dans l’entreprise.

Pour cela je souhaiterais recevoir quelques dépliants « loi EVIN » et « non-fumeurs, vos droits » qui me seront très certainement utiles. Mon entreprise accueille du public en formation continue... Les conditions de droit (a ce sujet) sont t-elles différentes ?

D’avance Merci.

Réponse :

Contactez notre permanence au 01 42 77 06 56 en quantifiant vos besoins et en indiquant le lieu de livraison des dépliants.

Nous vous confirmons que l’existence d’un espace fumeur dans l’entreprise n’est pas une obligation, mais que son absence doit pouvoir être motivée.

Le fait d’exercer une activité de formation vous amène à respecter l’article 8 du décret 92-478 du 29 mai 1992. L’espace éventuellement réservé aux fumeur devra, de ce fait, être un local spécifique.

Merci pour la confiance que vous nous témoignez

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