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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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J’ai appelé la police qui m’a répondu que la personne est libre de fumer chez elle
Bonjour,
J’habite une cité type HLM depuis plus d’un mois je ne peux rester dans mon appartement à cause de l’odeur des joints du voisin habitant au dessous. J’ai du mal à respirer et j’ai 2 enfants en bas age. Malgré mes doléances auprès du gardien rien à faire. J’ai appelé la police qui m’a répondu que la personne est libre de fumer chez elle. Que puis-je faire aidez moi car je n’en peux plus.
Merci
Regroupez deux ou 3 témoignages qui prouvent la pollution dont vous êtes victime ou faites intervenir un huissier. Puis rendez-vous au greffe du tribunal d’instance dont vous dépendez pour y déposer une plainte. Le greffier vous guidera dans une action qui peut être rapide.
En déposant une plainte devant le procureur de la République, vous pouvez également obtenir satisfaction, mais dans un délai difficile à prévoir.