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Questions-réponses
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Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
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tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
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Pause fumeurs - 25/02/2008
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Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
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Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
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Ecoles de musique - 25/02/2008
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Terrasses cafés - 23/02/2008
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Enceinte en discothèque - 23/02/2008
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Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
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Abords - 22/02/2008
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Un chantier - 21/02/2008
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Pour les fumeurs - 21/02/2008
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Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
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Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
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Club privée - 21/02/2008
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J’ai appelé la police qui m’a répondu que la personne est libre de fumer chez elle ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
J’habite une cité type HLM depuis plus d’un mois je ne peux rester dans mon appartement à cause de l’odeur des joints du voisin habitant au dessous. J’ai du mal à respirer et j’ai 2 enfants en bas age. Malgré mes doléances auprès du gardien rien à faire. J’ai appelé la police qui m’a répondu que la personne est libre de fumer chez elle. Que puis-je faire aidez moi car je n’en peux plus.
Merci
Regroupez deux ou 3 témoignages qui prouvent la pollution dont vous êtes victime ou faites intervenir un huissier. Puis rendez-vous au greffe du tribunal d’instance dont vous dépendez pour y déposer une plainte. Le greffier vous guidera dans une action qui peut être rapide.
En déposant une plainte devant le procureur de la République, vous pouvez également obtenir satisfaction, mais dans un délai difficile à prévoir.