Actualités
-
La Méthode simple pour en finir avec la cigarette - 01/08/2006
-
Saisie de 5 tonnes de cigarettes contrefaites - 26/07/2006
-
L’inévitable réforme de la loi Evin - 24/07/2006
-
La lutte contre le tabac s’essouffle - 21/07/2006
-
Fumer dans un avion : un passager condamné ! - 14/07/2006
-
Loi Evin et sanctions : la réponse de la police - 14/07/2006
-
Philipp Morris va fermer son usine de Munich en 2009 - 10/07/2006
-
USA : Pas de condamnation de l’industrie du tabac - 10/07/2006
-
Tabac ; anticancereux ? - 10/07/2006
0 ...
1710
|
1725
|
1740
|
1755
|
1770
|
1785
|
1800
|
1815
|
1830
... 3525
Italie : 10.000 euros de dommage et intérêt pour avoir subi le tabagisme passif d’un bar
La Cour de cassation italienne a confirmé une décision judiciaire qui avait accordé 10.000 euros de dommages-intérêts à une famille dont l’appartement était exposé à la fumée des clients d’un bar, a indiqué l’agence Ansa.
De nombreux clients fumaient devant le bar ce qui empêchait la famille d’ouvrir les fenêtres de son appartement situé au-dessus du local à Florence. Ce type de cas est souvent répertorié par DNF et un des dommages controlatérales de la loi d’interdiction de fumer. La nuisance sonore est également une problématique soulevée.
La Cour a donc rejeté le recours d’« Il Piccolo Caffe » confirmant le montant des dommages obtenus par la famille au motif qu’elle avait subi un préjudice « dû à l’émission nocive de fumée de cigarettes ».
La décision de la Cour d’appel de Florence, contre laquelle le pourvoi en cassation avait été formé, avait argué des « conséquences des émissions de fumée sur le mode de vie » de la famille pour justifier sa décision.
Depuis janvier 2005, l’italie a mis en place une interdiction de fumer proche du modèle français.