Actualités
-
Le tabac froid est également nocif - 10/02/2010
-
L’interdiction de fumer tahitienne publiée au JO - 09/02/2010
-
Les voitures Hertz seront désormais Non fumeur - 05/02/2010
-
40 % des cancers pourraient être évités ! - 04/02/2010
-
Luxembourg : le nombre de fumeurs diminue - 03/02/2010
0 ...
1035
|
1050
|
1065
|
1080
|
1095
|
1110
|
1125
|
1140
|
1155
... 3525
Italie : 10.000 euros de dommage et intérêt pour avoir subi le tabagisme passif d’un bar
La Cour de cassation italienne a confirmé une décision judiciaire qui avait accordé 10.000 euros de dommages-intérêts à une famille dont l’appartement était exposé à la fumée des clients d’un bar, a indiqué l’agence Ansa.
De nombreux clients fumaient devant le bar ce qui empêchait la famille d’ouvrir les fenêtres de son appartement situé au-dessus du local à Florence. Ce type de cas est souvent répertorié par DNF et un des dommages controlatérales de la loi d’interdiction de fumer. La nuisance sonore est également une problématique soulevée.
La Cour a donc rejeté le recours d’« Il Piccolo Caffe » confirmant le montant des dommages obtenus par la famille au motif qu’elle avait subi un préjudice « dû à l’émission nocive de fumée de cigarettes ».
La décision de la Cour d’appel de Florence, contre laquelle le pourvoi en cassation avait été formé, avait argué des « conséquences des émissions de fumée sur le mode de vie » de la famille pour justifier sa décision.
Depuis janvier 2005, l’italie a mis en place une interdiction de fumer proche du modèle français.