Interrogation tabagisme passif/nourrice

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Où se fait le dépôt dans le corps d’un fumeur ? - 19/01/2009
Comment faire pour réduire le tabac ? - 17/01/2009
Je voudrais savoir à combien de cartouches de cigarettes on a le droit quand on va les acheter au Perthus en Espagne ? - 16/01/2009
Je voudrais savoir à combien de cartouches de cigarettes on a le droit quand on les achète en Andorre ? - 16/01/2009
Je voudrais savoir combien de cartouches de cigarettes on peut passer d’Espagne en France - 15/01/2009
J’aimerais, avec un groupe de fumeurs malades, porter plainte contre l’industrie du tabac - 15/01/2009
Nous sommes dans une situation de tabagisme passif dont nous souhaiterions sortir le plus vite possible - 15/01/2009
Je travaille dans un restaurant et le patron permet de fumer, même le cigare - 15/01/2009
Je ne vais plus dans un bar car le patron autorise les gens a fumer dans le bar - 13/01/2009
Est-il possible de louer une maison à mon nom destinée aux fumeurs de chicha ? - 13/01/2009
Quelles sont les solutions qui s’offrent à moi pour pouvoir vendre et faire consommer sur place des Chichas - 13/01/2009
Une discothèque récemment ouverte , nommée « club privé » autorise sa clientèle a fumer.. - 13/01/2009
A-t-on le droit de fumer dans la salle louée d’un hôtel si l’hôtelier ne l’interdit pas ? - 12/01/2009
Confrontée à un problème de tabagisme dans un restaurant en Guadeloupe. - 12/01/2009
Logement de fonction, la concierge veut m’imposer des restrictions. En a-t-elle le droit ? - 12/01/2009

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Bonjour,

Mon fils de 12 mois passe 5 jours sur 7 chez une nourrice agrée. J’ai surpris le mari de la nourrice fumant dans la même pièce en présence de mon fils. Un préavis de 1 mois est obligatoire avant l’extinction du contrat. Est -il possible de raccourcir ce préavis, voire le neutraliser au regard de cet acte de tabagisme passif ?

Dans l’attente d’une réponse.

En vous remerciant par avance.

Réponse :

Le fait de fumer dans une habitaton privée ne fait l’objet d’aucune interdiction. Il vous sera donc difficile d’invoquer une faute grave privative d’indemnité de licenciement ou de préavis.

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