Interrogation tabagisme passif/nourrice

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Le professeur d’italien de mon fils fait étudier un texte d’un chanteur italien dans lequel ... - 24/01/2012
Face à une situation de tabagisme passif dans mon travail, quels sont les conseils pour trouver une issue favorable pour moi ? - 24/01/2012
L’interdiction de fumer s’applique t-elle dans le contenu d’un texte de pièce de théatre ? - 24/01/2012
quelles sont les pénalités encourues par un cafétier verbalisé si il ne respecte pas la verbalisation ? Quels sont les moyens dont disposent l’agent verbalisateur ? - 24/01/2012
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Bus scolaire : Les élèves attendent dehors dans le froid pendant que 2 chauffeurs, portes fermées, fument dans le bus - 15/01/2012
Adultes en train de fumer dans la cour de mon immeuble pendant qu’ils attendent leurs enfants .. - 15/01/2012
Quelles sont les conditions pour ouvrir un bar à chicha ? - 12/01/2012
Confrontée à la fumée dans mon travail quels sont mes droits ? - 12/01/2012
Démissionnaire à cause de la fumée des autres, suis-je bénéficiaire de mon chômage ? - 12/01/2012
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Quels sont mes recours contre des voisins fumant dans les paliers et les escaliers - 10/01/2012
L’affiche de Tati censurée par les anti-tabac - 04/01/2012
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Bonjour,

Mon fils de 12 mois passe 5 jours sur 7 chez une nourrice agrée. J’ai surpris le mari de la nourrice fumant dans la même pièce en présence de mon fils. Un préavis de 1 mois est obligatoire avant l’extinction du contrat. Est -il possible de raccourcir ce préavis, voire le neutraliser au regard de cet acte de tabagisme passif ?

Dans l’attente d’une réponse.

En vous remerciant par avance.

Réponse :

Le fait de fumer dans une habitaton privée ne fait l’objet d’aucune interdiction. Il vous sera donc difficile d’invoquer une faute grave privative d’indemnité de licenciement ou de préavis.

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