Interdition de fumer-sanction au travail ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Casino et tabac - 06/03/2004
Nuisance tabac, cour d’immeuble - 03/03/2004
Interrogation tabagisme passif/nourrice - 03/03/2004
Salle fumeur - 02/03/2004
Zone fumeur sur cour d’école d’un lycée distincte d’un collège - 01/03/2004
Voisinage nauséabond (habitation) - 01/03/2004
Le tabac au travail - 01/03/2004
Wagons partagés entre fumeurs et non fumeurs - 01/03/2004
Tabagisme passif au commissariat !! - 29/02/2004
La machine infernale de l’administration - 28/02/2004
Campagne pour restaurants non-fumeurs - 26/02/2004
Non-sens ? - 24/02/2004
Au Restaurant ? - 24/02/2004
De l’aide ... !!! - 23/02/2004
Interprétation de la loi anti-tabac en entreprise - 21/02/2004

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Dans un camion qui fait les marchés, il est interdit de fumer vu qu’il y a un passager. Mais qui va avoir autorité de sanctionner ? est-ce la gendarmerie ? ou le patron ? le patron peut-il licencier son chauffeur ? lui faut-il des preuves et lesquelles ? Merci de votre réponse.

Réponse :

Les sanctions sont essentiellement d’ordre disciplinaire, avertissement, mise à pied puis, éventuellement licenciement.
Dans ce cas, les preuves peuvent être des témoignages ou un constat d’huissier.
Il ne faut pas mésestimer la responsabilité qui pèse sur le chef d’entreprise depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005. Les décisions des tribunaux civiles qui sont en train de se préparer vont certainement confirmer l’ampleur du risque pour eux.

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