Interdition de fumer-sanction au travail ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer dans un restaurant - 08/02/2007
Peut-on fumer à la sortie de l’école à quelle distance ? - 07/02/2007
Je fume de temps en temps, mais je ne suis pas a accro pourquoi ? - 07/02/2007
Tabagisme passif en étant contraint de traverser un groupe de fumeur - 07/02/2007
Tabagisme passif portant atteinte à la santé 2 - 07/02/2007
Bars et restaurants dans les galeries commerciales ? - 07/02/2007
Concerts et nouveau décret - 07/02/2007
Bureau de 18m2 dans un centre d’affaires - 07/02/2007
J’ai subi le tabagisme passif dans mon bureau pendant 15 ans - 07/02/2007
Véhicule comportant des fumeurs - 07/02/2007
Travailler au domicile d’un fumeur - 07/02/2007
Pouvoirs de l’employeur - 07/02/2007
Est-il autorisé de fumer dans les camions ? - 07/02/2007
Application du décret en CC - 07/02/2007
Quelle distance doit il y avoir entre un abri fumeur extérieur et l’entreprise - 07/02/2007

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Dans un camion qui fait les marchés, il est interdit de fumer vu qu’il y a un passager. Mais qui va avoir autorité de sanctionner ? est-ce la gendarmerie ? ou le patron ? le patron peut-il licencier son chauffeur ? lui faut-il des preuves et lesquelles ? Merci de votre réponse.

Réponse :

Les sanctions sont essentiellement d’ordre disciplinaire, avertissement, mise à pied puis, éventuellement licenciement.
Dans ce cas, les preuves peuvent être des témoignages ou un constat d’huissier.
Il ne faut pas mésestimer la responsabilité qui pèse sur le chef d’entreprise depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005. Les décisions des tribunaux civiles qui sont en train de se préparer vont certainement confirmer l’ampleur du risque pour eux.

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