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Questions-réponses

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Interdition de fumer-sanction au travail ? Imprimer la question

Dans un camion qui fait les marchés, il est interdit de fumer vu qu’il y a un passager. Mais qui va avoir autorité de sanctionner ? est-ce la gendarmerie ? ou le patron ? le patron peut-il licencier son chauffeur ? lui faut-il des preuves et lesquelles ? Merci de votre réponse.
Réponse :
  • Les sanctions sont essentiellement d’ordre disciplinaire, avertissement, mise à pied puis, éventuellement licenciement.
  • Dans ce cas, les preuves peuvent être des témoignages ou un constat d’huissier.
  • Il ne faut pas mésestimer la responsabilité qui pèse sur le chef d’entreprise depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005. Les décisions des tribunaux civiles qui sont en train de se préparer vont certainement confirmer l’ampleur du risque pour eux.
GA 

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