Interdit ou pas

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quelles sont les personnes compétentes pour constater une infraction au décret du 29 mai 1992 - 17/02/2003
RATP : Non-fumeur en colère - 17/02/2003
Tabagisme dans les centres commerciaux - 14/02/2003
Tabagisme passif au restaurant - 13/02/2003
Des fumeurs dans les espaces non fumeurs - 13/02/2003
ESPACE FUMEURS ? - 13/02/2003
Fumer dans les parties communes - 12/02/2003
Resto : salle partiellement non-fumeur avec zone fumeur au milieu - 12/02/2003
SNCF, voitures mixtes pour non fumeur... - 11/02/2003
La fumée dans mon école - 11/02/2003
Annuaire des établissements qui sont respectueux des lois - 11/02/2003
Picotements - 10/02/2003
Restaurateur qui refuse d’intervenir auprès de clients qui fument dans une zone non-fumeur - 10/02/2003
Restaurants, taxis : comment porter plainte concrètement ? - 09/02/2003
Certificat médical - 07/02/2003

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Bonjour, je suis chauffeur salarié d’un chu ; depuis janvier quelques uns viennent fumer à l’exterieur des batiments mais sur un quai couvert d’une 20 de metres ; celuici est utilisé pour effectuer les flux du chu . on est exposé à un problème que les superieures ne sont pas enteressés pour le resoudre . Est-il interdit de fumer sur ce cite ? Merci .

Réponse :

Si le lieu concerné n’est que couvert et pas fermé, le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas d’y fumer, mais le chef d’établissement peut prononcer cette interdiction. Vous devriez consulter le règlement intérieur de l’établissement.

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