Interdit ou pas

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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Bonjour, je suis chauffeur salarié d’un chu ; depuis janvier quelques uns viennent fumer à l’exterieur des batiments mais sur un quai couvert d’une 20 de metres ; celuici est utilisé pour effectuer les flux du chu . on est exposé à un problème que les superieures ne sont pas enteressés pour le resoudre . Est-il interdit de fumer sur ce cite ? Merci .

Réponse :

Si le lieu concerné n’est que couvert et pas fermé, le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas d’y fumer, mais le chef d’établissement peut prononcer cette interdiction. Vous devriez consulter le règlement intérieur de l’établissement.

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