Interdire de fumer dans les voitures ou des enfants sont transportés

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Est-il possible de communiquer le jugement des prud’hommes de Paris sur le tabagisme passif ? - 11/04/2014
Buraliste vendant des paquets de cigarettes à mes filles de 16 ans, que puis-je faire ? - 11/04/2014
Que faire si un voisin enfume l’ascenseur et la cage d’escalier d’une résidence ? - 11/04/2014
Témoignage d’un scandale dans une maison d’enfants de 1981 à 1999 ? Qu’elle est votre adresse mail ? - 11/04/2014
En instance de divorce d’un mari fumeur dont le montant d’achat des paquets de cigarette a mis en danger la sécurité de notre foyer, Pouvez - vous m’aider ? - 11/04/2014
Est-ce qu’un jour il sera possible de sortir sans se faire enfumer ? - 09/04/2014
Procès évoqué dans la presse : Pourriez-vous me préciser de quel conseil de prud’hommes il s’agit ? - 09/04/2014
Professionels fumeurs sans salariés d’un local mitoyen, a t-il le droit de fumer dans son local commercial, et est-il possible de mettre fin au bail commercial ? - 09/04/2014
Est-il possible de porter plainte contre mon ancien employeur pour tabagisme passif ayant entrainé des crises d’asthme ? - 09/04/2014
Est-il possible de dénoncer de manière anonyme un bar encourageant les fumeurs ? - 09/04/2014
Que faire face à un restaurateur ne respectant pas le obligations liées aux terrasses ? - 09/04/2014
Comment faire pour qu’un cendrier de bureaux sous mon balcon, soit déplacé ou supprimé ? - 09/04/2014
En sorties scolaires à l’extérieur, un adulte peut-il fumer devant les enfants ? - 09/04/2014
L’interdiction touchant la publicité pour les cigarettes électronique est-elle applicable aux cigarettes électroniques et chichas sans nicotine ? - 07/04/2014
Le personnel peut-il refuser de se rendre au domicile de patients fumeurs ? - 07/04/2014

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Bonjour,

Je souhaite savoir si un projet de loi est en cours en France pour interdire de fumer dans les voitures ou des enfants sont transportés. Cela se pratique déjà dans les pays européens voisins pourquoi la France est pas concerné ?

Merci.

Réponse :

Le décret du 15 novembre 2006 a permis des avancées spectaculaires dans la protection contre le tabagisme. Dans l’inconscient collectif le tabac est désormais considéré comme potentiellement dangereux, notamment pour la santé des enfants.

Le fait de ne pas fumer dans un véhicule où se trouvent des enfants, relève du bon sens, mais beaucoup de parents n’arrivent pas à résister à leur dépendance au tabac.

Une proposition de loi a déjà été présentée par le député Rudy SALLES, mais elle n’a pas été retenue. Nous restons attentifs à ce type d’initiative mais chacun d’entre vous doit pouvoir écrire a ses élus à l’Assemblée Nationale et au Sénat pour les sensibiliser à ce problème de santé publique. Dans l’idéal, un de nos adhérents devrait pouvoir être chargé du développement de ce projet : pourquoi pas vous ?

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