- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Tabagisme : 2 millions de morts en Chine ? - 11/10/2015
-
Nos enfants vivront moins vieux ... - 25/09/2015
-
Les fumeurs perdent deux à trois fois plus de dents - 22/09/2015
-
Le tabagisme coûte cher à la France - 11/09/2015
-
USA : le tabagisme poursuit sa baisse - 31/08/2015
0 ...
420
|
435
|
450
|
465
|
480
|
495
|
510
|
525
|
540
... 3525
Interdiction de vente de tabac aux moins de 16 ans : proposition de loi adoptée
La principale mesure du texte prévoit que les buralistes seront passibles d’une amende de 150 euros au plus, en cas de non-respect de la loi. Cette mesure vise à « éviter aussi que la guerre contre le tabac soit perçue comme une guerre contre les débitants » a expliqué le rapporteur de la commission des Affaires Sociales du Sénat à l’AFP.
Les parlementaires ont également décidé d’augmenter de trois points la fiscalité sur les cigarettes, hausse destinée à financer le programme de santé publique et le plan cancer du gouvernement. Dans le cadre de l’éducation à la santé, poursuit l’agence, la proposition de loi a prévu une sensibilisation obligatoire au risque tabagique dans les classes de primaire et secondaire. La secrétaire d’Etat aux personnes handicapées a salué un « pas décisif dans la lutte contre le tabac » qualifié de « grand tueur ».